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4 milliards d’aides pour les startups

Au coeur de la crise induite par le coronavirus, le gouvernement et la Commission européenne ont annoncé différentes mesures d’aides aux entreprises et startups.

Mais alors quelles sont ces mesures ?

Qui peut prétendre à quoi et dans quel délai ?

La première annonce concerne le report des charges sociales et échéances fiscales, remise exceptionnelle sur les majorations et pénalités de retard et remises d’impôts directs… Demande à valider directement sur le site des administrations concernées (Urssaf et la DGFip) Le Président a indiqué dans son allocution « Nous travaillerons ensuite sur les mesures de rééchelonnement… Les échéances mensuelles attendues au 15 mars seront reportées, aucune mesure n’est pour l’instant prévue pour les échéances trimestrielles ou pour les échéances mensuelles à partir du mois d’avril.

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4 milliards d’euros seront débloqués dans les prochaines semaines pour relancer l’économie de la startup nation : Fonds débloqués par anticipation, financements facilités pour les entrepreneurs du côté de Bpifrance et des fonds d’investissement…

Bpifrance a annoncé suspendre à compter du 16 mars toutes les échéances de remboursement des prêts accordés.

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Le gouvernement prévoit à court terme le versement anticipé du crédit impôt recherche, représentant une avance de trésorerie d’au moins 1,5 milliard d’euros. Les startups peuvent demander dès maintenant un remboursement pour l’année 2019, ce remboursement express du CIR (crédit impôt recherche) permettra de donner un peu de trésorerie aux entreprises les plus en difficulté. Dans un second temps, les 250 millions d’euros d’aides prévues dans le cadre du plan d’investissement d’avenir seront eux aussi versées de manière anticipée.

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Cédric O doit a reçu ce jeudi de grands investisseurs privés pour leur demander de « prendre leurs responsabilités » et de continuer d’investir dans les startups, via notamment les fonds de capital-risque auxquels ils participent.

La médiation des entreprises peut vous aider à récupérer des créances auprès de vos clients et fournisseurs. Le médiateur du crédit peut, lui, vous aider à négocier avec votre banque pour revoir l’échéancier de votre dette bancaire ou obtenir un crédit en cas de refus.

Bpifrance, de son côté, a promis de réaménager les crédits de moyen et long termes, et va également prolonger ses garanties classiques pour les crédits d’investissement. Du côté des prêts de trésorerie, l’État a annoncé débloquer 2 milliards d’euros pour que Bpifrance puisse se porter garant auprès des établissements bancaires pour les startups.

Bpifrance a augmenté la quotité de sa garantie à 90% des prêts de trésorerie accordés par les banques privées aux entreprises qui seraient affectées par les conséquences de l’épidémie de coronavirus.

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Possibilité de faire une demande d’activité partielle, les entreprises concernées peuvent en faire la demande sur le site du service public Si l’entreprise dispose d’un CSE, il faut joindre un procès-verbal de celui-ci lors de la demande d’activité partielle. Si l’entreprise n’en dispose pas, elle pourra tout de même, de manière exceptionnelle, procéder à la demande d’activité partielle, comme l’a indiqué Cédric O.

Le président de la République s’est en outre engagé à ce que l’État prenne en charge l’indemnisation de certains salariés. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a ainsi annoncé vendredi matin que l’État prendrait en charge l’indemnisation à 100% des salariés concernés. L’entreprise versera ainsi les salaires et l’État remboursera ensuite l’entreprise de la valeur de l’indemnisation. Ces indemnités seront versées à l’entreprise 30 jours maximum après la déclaration des heures non travaillées.

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